Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 mars 2025

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Nom de l’entreprise : MODA DI CHRISTINE
Forme juridique : SAS
Adresse : 11 8ème avenue 60260 Lamorlaye (France)
Adresse e-mail : contact@moda-di-christine.com
SIRET : 94137198100015
RCS : 941 371 981 R.C.S. Compiègne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46941371981

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2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : SHOPIFY
Adresse : 151 rue O’Connor – Ottawa, Ontario K2P 2L8 (Canada)
Téléphone : 1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com

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3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site moda-di-christine.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MODA DI CHRISTINE SAS.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site moda-di-christine.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement : MODA DI CHRISTINE SAS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

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Pour toute question, veuillez nous contacter à :
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